- Informations légales et documents
- Conditions générales de vente Eurotunnel
- Conditions générales de transport
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- Transport de Marchandises Dangereuses, « Hazardous Goods » et « Hazardous Articles »
- Transport de carburant
- Transport d'armes à feu et de munitions
- Achats
- Conditions générales d’utilisation du site
- Conditions d’utilisation de l’application LeShuttle
Achats
Cette page contient les exigences d'Eurotunnel, c’est-à-dire les documents et informations que les fournisseurs doivent respecter pour travailler avec Eurotunnel. Eurotunnel communique également sur cette page ses Conditions Générales d’Achats.
Eurotunnel peut modifier ou mettre à jour ses exigences. Les fournisseurs doivent s’assurer qu’ils disposent de la dernière version de chaque document.
Pour toute question sur ces exigences, contactez votre interlocuteur achat ou écrivez à legal@eurotunnel.com
Exigences sécurité, sûreté, environnement, qualité
Règles du Site Eurotunnel
Ces documents présentent les règles en vigueur sur le site en matière de sécurité, sûreté, santé et environnement en France et en Angleterre.
Télécharger : Règles du Site Eurotunnel
Protocole reprise et/ou poursuite des activités sur site face à la situation Covid 19 actuelle (07/2020)
Ce présent document précise ou rappelle et les modalités pratiques pour cette reprise ainsi que les orientations prises par Eurotunnel.
Télécharger: Guide PDF
Exigences relatives au management santé et sécurité (08/2020)
Télécharger: Guide PDF
Exigences Conformité
Charte « Relations Fournisseurs & Achats Responsables » (02/2022)
Les dirigeants des organisations signataires de cette Charte manifestent leur volonté de mettre en oeuvre un plan de progrès continu au sein de leur organisation et s’engagent afin d’améliorer leurs relations fournisseurs dans un cadre de confiance réciproque et du respect des droits et devoirs respectifs.
Télécharger: FR Charte « Relations Fournisseurs & Achats Responsables »
Télécharger: Lettre à ses fournisseurs : Getlink renforce son engagement des achats durables
Charte Ethique et Comportements (12/2018)
Toutes les entités du Groupe Getlink, dont Eurotunnel, et ses fournisseurs et autres partenaires s’engagent à respecter les principes et règles de conduite décrites dans la Charte.
Télécharger : FR Getlink Charte Ethique et Comportements
Déclaration de conformité du Fournisseur (06/2019)
Les fournisseurs doivent confirmer leur adhésion et leur conformité aux politiques et procédures de Getlink dès le début du contrat et pour toute sa durée.
Télécharger: FR Fournisseur Déclaration de Conformité aux Exigences Eurotunnel
Lutte contre le travail illégal (Obligation de vigilance) (06/2019)
Les fournisseurs doivent fournir les documents listés dans ce document si les deux conditions suivantes sont réunies : (i) le contrat est exécuté en France, et (ii) le montant du contrat est égal ou supérieur à 5 000 € HT (montant global des prestations, même en cas de pluralité de factures et de paiements).
Télécharger : FR Info fournisseurs – lutte contre le travail dissimulé
Questionnaire de due diligence en matière de prévention de la corruption
Un questionnaire sera envoyé directement aux fournisseurs par Eurotunnel. Les fournisseurs doivent remplir intégralement le questionnaire, fournir les informations demandées et tenir Eurotunnel informé de tout changement de leur situation susceptible d'affecter les réponses données.
Déclaration relative à l'esclavage moderne (06/2024)
Getlink et ses filiales s’engagent à lutter contre toute forme d’esclavage moderne, de trafic de personnes ou de travail des enfants dans ses activités commerciales et sa chaîne d’approvisionnement. Nos politiques et procédures illustrent notre objectif, qui consiste à avoir un comportement à la fois éthique et intègre dans l’ensemble de nos relations commerciales.
Télécharger: FR declaration esclavage moderne
Informations sur la procédure de lanceur d’alerte de Getlink (06/2019)
Chaque salarié, fournisseur et autre collaborateur extérieur de Getlink peut utiliser notre dispositif d’alerte.
Télécharger: FR droit alerte information
Traitement de données personnelles par le Fournisseur (12/2018)
Si le fournisseur traite des données personnelles pour ou au nom d’une ou plusieurs entités de Getlink, le fournisseur doit se conformer à ce document - accord relatif au traitement de données personnelles.
Télécharger: FR accord traitement données personnelles
Déclaration de confidentialité – visiteurs du site Eurotunnel (01/2019)
Ce document présente la déclaration de confidentialité et de protection de la vie privée qui s’applique au traitement des données personnelles des fournisseurs collectées par Eurotunnel afin de leur accorder l’accès au site d’Eurotunnel.
Télécharger: FR Déclaration de confidentialité – visiteurs du Site Eurotunnel
Conditions Générales d’Achats (29/11/2024)
Ce document est applicable à compter du 29 novembre 2024. Le cas échéant, il est complété de conditions particulières acceptées par les parties au contrat.
Télécharger: FR CGA Conditions générales d’achats